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::: Benjamin Stanis Kalombo, président Aprodec asbl
Jean-Pierre Bemba est-il victime de poursuites pénales discriminatoires ?
L ’Aprodec asbl a mis en évidence la politique de poursuites pénales discriminatoires du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale. A cette fin, l’Aprodec asbl a introduit, ce mercredi 15 juillet 2009 à la Cour, une deuxième demande pour intervenir en qualité d’Amicus Curiae dans l’affaire le Procureur contre Jean-Pierre Bemba, afin de soumettre respectueusement par écrit ses brèves observations portant uniquement sur les éléments de droit relatifs à l’évaluation de la pertinence, la validation et l’admissibilité des éléments de preuve par la Cour au regard de l’impartialité de la politique de poursuites pénales du Bureau du Procureur, ainsi que la recevabilité de l’exception d’irrecevabilité de cette affaire devant la Cour pour défaut de gravité, en vertu de l’article 17 et 19 du Statut de Rome.
Bref rappel des faits notoires
L’Aprodec asbl rappelle que tous les belligérants du conflit armé centrafricain de 2002-2003 ont commis des crimes. Il s’agit notamment de l’armée loyaliste dirigée par le Président élu Ange-Félix Patassé et son chef d’Etat-major le général Ferdinand Bombayéké ; de la garde présidentielle de Patassé commandée par le mercenaire tchadien Martin Koumtan Madji alias Abdoulaye Miskine ; des hommes du mercenaire français Paul Baril ; des soldats du Mlc de Jean-Pierre Bemba dirigés par le Colonel Mustafa Mukiza ; des militaires putschistes dirigés par le général rebelle François Bozizé Yangouvanda ; de l’armée libyenne; de l’armée française ; des rebelles tchadiens zaghawas ; d’autres groupuscules armés notamment les coupeurs de routes et les Zaraguinas ; ainsi que les troupes de la Comesa. Cette affirmation est corroborée par tous les Rapports des ONG’s de défense des droits de l’homme présentes en RCA pendant cette période.
L’Aprodec asbl rappelle ensuite que l’affaire en cause fut transmise au Bureau du Procureur de la Cpi par le général rebelle François Bozizé devenu Président autoproclamé le 15 mars 2003 à la faveur d’un sanglant coup d’Etat militaire. Dans son dossier de plainte, François Bozizé Yangouvanda n’a oublié aucun de ses anciens adversaires de ce conflit armé. Il s’agit notamment du Président déchu Ange-Félix Patassé, du Président du Mlc Jean-Pierre Bemba, du rebelle tchadien Koumtan Madji alias Abdoulaye Miskine et du mercenaire français Paul Baril. De ce fait, le risque de règlement de compte politico-judiciaire et d’instrumentalisation du Bureau du Procureur de la Cpi est très présent dans ce dossier.
Malgré l’évidence de cette réalité, le Bureau du Procureur n’a poursuivi et fait arrêter qu’un seul suspect, laissant à tous les autres belligérants le temps d’intimider les témoins et de détruire tous les éléments de preuve à charge. En outre, certains défenseurs des droits de l’homme, ainsi que des témoins et survivants des atrocités ont tout simplement été éliminés physiquement. Hélas ! Sept ans après le début de ce conflit armé, que reste-t-il encore comme éléments de preuve pertinents à charge des autres belligérants ?
Conflit d’intérêt, partialité et poursuites pénales sélectives ou discriminatoires
Concernant la politique de poursuites pénales discriminatoires, la Chambre d’appel du TPIY a déclaré au paragraphe 613 de l’arrêt Celebici, rendu le 20 février 2001, ce qui suit: « (…) à la preuve de l’intention discriminatoire doit s’ajouter celle de l’effet discriminatoire de la politique du Procureur, autrement dit la preuve que d’autres individus de religions ou d’origines ethniques différentes placés dans une situation similaire n’ont pas été poursuivis.» A contrario, dans l’affaire Cpi/Bemba, l’Aprodec asbl a pu mettre en évidence l’intention et l’effet discriminatoire de la politique de poursuites pénales du Bureau du Procureur de la Cpi. De plus, l’Aprodec asbl a démontré la partialité du Bureau du Procureur à l’encontre de Jean-Pierre Bemba (L’Accusé) … (Lire la suite via le lien http ci-bas.)
Par ailleurs, l’Aprodec asbl a fait plusieurs découvertes aussi stupéfiantes qu’étranges. En effet, dès leur arrivée en République centrafricaine, les enquêteurs du Bureau du Procureur n’ont recherché uniquement que les victimes, les témoignages directs et indirects à charge des soldats du Mlc. A ce sujet, il est notoire que le Bureau du Procureur ait fait diffuser pendant plusieurs mois des spots publicitaires, à la radio ainsi qu’à la télévision nationale centrafricaine, demandant aux victimes de soldats du Mlc (les Banyamulenges) de se faire connaître. Pourtant, il (le Bureau du Procureur) aurait dû rechercher toutes les victimes, tous les témoignages directs et indirects à charge de tous les belligérants sans a priori, sans exception ni exclusive, selon le principe universel de double aveugle nécessaire pour toute étude rétrospective ou prospective afin d’éviter le biais d’échantillonnage.
Malheureusement, le Bureau du Procureur n’ayant pas mené ses investigations avec une telle rigueur scientifique, il s’en suit qu’une grande partie des témoignages directs et indirects sont à charge des soldats du Mlc. Ceci pourrait justifier le fait que le Procureur ne trouve plus les victimes des autres belligérants. De plus, les enquêteurs du Bureau du Procureur ont fait usage d’interrogatoires dirigés, en posant notamment des questions incomplètes ou suggestives afin de stigmatiser leur cible, faisant de l’Accusé un bouc émissaire (une victime expiatoire) qui paie tout seul le pot cassé. Hélas! Ce triste constat a aussi été fait par les avocats de la défense lors de l’audience de confirmation des charges du mois de janvier 2009.
L’Aprodec asbl a aussi découvert que la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération du Bureau du Procureur est dirigée par une française qui est en plus Conseillère auprès du Ministère français des Affaires étrangères (Le Quai d’Orsay). Il s’agit de madame Béatrice le Fraper du Hellen dont le nom est bien repris dans le répertoire des Agents en fonction à l’extérieur du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. De plus, cette dame est aussi le porte-parole du Bureau du Procureur...
Il sied toutefois de souligner que la France est non seulement un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies mais, elle (La France) a aussi une main mise certaine sur le fonctionnement des Cours et Tribunaux internationaux grâce à son apport financier conséquent. Dans le cas d’espèce, la France fait partie des belligérants du conflit armé centrafricain de 2002-2003 car, son soutien militaire aux hommes du général rebelle François Bozizé fut déterminant lors de la prise de la capitale Bangui par les rebelles le 15 mars 2003, mettant ainsi brutalement fin au pouvoir légitime du Président Ange-Félix Patassé ainsi qu’aux institutions issues des élections démocratiques. De ce fait, l’Aprodec asbl conclut qu’il y a bien un conflit d’intérêt au sein du Bureau du Procureur à cause du double ou triple casquette de Mme Le Fraper. Du reste, l’opinion comprendra mieux l’agressivité dans les propos que tient régulièrement cette dame à l’encontre de l’Accusé. Pour la petite histoire, Mme Le Fraper fut la première à qualifier l’Accusé de « gros poisson ». Cette stigmatisation apparemment anodine, fait que l’Accusé (bien que présumé innocent) est déjà condamné par le Tribunal de l’opinion publique. Ceci est peut être le but recherché ?
Quelle est la fiabilité des éléments de preuve à charge de l’Accusé?
En accord avec le Bureau du Procureur, les ONG’s de défense des droits de l’homme (Fidh, Lcdh, Ocodefad) ont fait l’essentiel du travail sur le terrain afin de recueillir les témoignages directs et indirects dans les coins les plus reculés de la République centrafricaine. A ce propos, l’un des enquêteurs de la Lcdh est décédé des suites d’un accident de circulation non élucidé à ce jour, alors qu’il revenait vers Bangui avec les résultats de ses enquêtes effectuées dans le nord du pays.
En ce qui concerne la fiabilité et l’indépendance de la Lcdh, les avocats de la défense ont déjà produit en son temps des éléments de preuve démontrant que le Président de la Lcdh (le défunt Me Nganatouwa Goungaye Wanfio) a été corrompu par un envoyé spécial de Joseph Kabila afin de trafiquer les témoignages à charge de l’Accusé. Quant à l’Ocodefad, sa Présidente effective Mme Bernadette Sayo Nzale, a été nommée plusieurs fois Ministre du gouvernement de François Bozizé Yangouvanda. Suite à cette double casquette, la Fidh a suspendu temporairement l’Ocodefad pour 6 mois de la liste de ses membres depuis le 6 mai 2009. Quid de la fiabilité de présumées victimes et autres témoignages (à Charge de l’Accusé) recueillis par l’Ocodefad ?
Au demeurant, la Fidh est arrivée (tardivement) à la même conclusion que l’Aprodec asbl quant à la partialité du Procureur. En effet, la Fidh a finalement déclaré dans un communiqué de presse publié le 16 juin 2009 ce qui suit : « (…) La Fidh appelle le Bureau du Procureur à poursuivre ses enquêtes dans la perspective d’engager des poursuites contre d’autres présumés responsables des crimes commis lors du conflit de 2002/2003, tant parmi les rebelles que parmi les loyalistes. Ceci est essentiel pour affirmer l’impartialité de la politique pénale du Procureur et répondre aux droits de toutes les victimes à la justice. Elle appelle également le Bureau du Procureur à continuer de surveiller la situation dans le nord du pays, afin de déterminer si des enquêtes doivent être ouvertes pour les crimes qui y ont été commis. »
Hélas ! Comme souligné ci-haut, sept ans après le début du conflit armé centrafricain, les autres belligérants ne sont pas restés les bras croisés à attendre que le Procureur se décide à leur mettre la main dessus. Dans ces conditions, que restent-ils encore comme éléments de preuve pertinents à charge des autres belligérants dans l’un des pays les plus corrompus au monde (où l’insécurité bat son plein) comme la République centrafricaine? That’s the question.
Abus de pouvoir discrétionnaire et nullité des poursuites
En réponse à toutes les interrogations légitimes de l'Aprodec asbl, le Procureur préfère curieusement se taire dans toutes les langues, laissant la procédure se poursuivre malgré le doute qui pèse sur la pertinence de ses propres éléments de preuve admis (injustement) par la Cour. Cette situation préjudiciable pour l'Accusé ne peut laisser l'Aprodec asbl indifférente car, elle (L'Aprodec asbl) milite pour que tous les Congolais déférés devant la Cpi puissent bénéficier d'un procès juste et équitable.
L’Aprodec asbl atteste que les poursuites engagées contre Jean-Pierre Bemba sont entachées de plusieurs irrégularités dommageables qui mettent sérieusement en danger l’équité du procès. A ce sujet, l’article 69-7 du Statut dispose ce qui suit : « Les éléments de preuve obtenus par un moyen violant le présent Statut ou les droits de l’homme internationalement reconnus ne sont pas admissibles : a) Si la violation met sérieusement en question la crédibilité des éléments de preuve ; ou b) Si l’admission de ces éléments de preuve serait de nature à compromettre la procédure et à porter gravement atteinte à son intégrité. »
In fine, l’Aprodec asbl invite les avocats de la défense à changer radicalement de stratégie et, de mettre à profit, à toutes fins utiles, tous les éléments nouveaux contenus dans ses documents afin de convaincre la Chambre d’appel à prononcer la nullité des poursuites pour toutes les raisons évoquées supra car, la Cour ne peut servir d’instrument de règlement de compte politique.
Liliane BEMBA
Février 2010
Jeune Afrique
Novembre 2009
Jean Pierre BEMBA
Président MLC
Benjamin Stanis Kalombo
Président Aprodec asbl
Tharcisse Loseke Nembalemba
Neurologue, ancien ministre du gouvernement Tshisekedi
Martin ZIGUELE
ancien premier ministre de Patassé et président du MLPC
Eve Bazaiba Masudi
Sénatrice du Mlc.
De passage à bruxelles
Justine kasa Vubu
Fille du 1er Président du Congo.
Le 26/03/2008
Dieudonné Wabi
AJPBA - Europe
Le 07/09/2008
Jacques MBOKANI
Ancien stagiaire à la C.P.I.
Chercheur-Doctorant U.C.L.
Le 28/01/2009
Jean Pierre Kimbulu
Ancien ambassadeur du Zaïre à Bruxelles.
Le 19/01/2009
Me Nkwebe
Avocat de JP BEMBA
Le 16/01/2009
Cardinal Etsaou
Homme d'église
Kengo Wa Dondo
Président du Sénat
Pathy Ekanga
Politologue
